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Auteur |
LAVEFVE, Pol |
Revue : | SIC |
N° de la revue |
259 |
Page(s) |
p. 26 |
Ref |
94667 |
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Historiquement, la déontologie de la profession a trouvé sa source dans l’ordonnance fondatrice du 19 septembre 1945 (ordonnance n° 45-2138) et a été précisée par le code des devoirs professionnels, adopté par le Conseil supérieur en 1946. En dépit de son ancienneté, ce code a conservé toute sa pertinence pendant de nombreuses années et a permis de répondre de manière satisfaisante aux éventuelles difficultés et aux diverses situations que les experts-comptables pouvaient rencontrer dans le cadre de leur exercice professionnel. Cependant, les modifications législatives et réglementaires, communautaires ou nationales, ont été si importantes ces dernières années (suppression de certaines interdictions, modernisation de l’exercice professionnel, accueil de nouveaux professionnels de l’expertise comptable, etc.) qu’il devenait nécessaire de revoir la déontologie de la profession pour la mettre en conformité avec les textes notamment européens et ainsi réaffirmer les valeurs qui fondent l’éthique de la profession. C’est chose faite avec le décret n° 2007-1387 portant code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable. Il marque l’aboutissement de plusieurs années de réflexion et de travaux et permet à la déontologie de la profession de prendre un visage (le code de déontologie se substitue au code des devoirs professionnels) à valeur réglementaire ce qui en soit est une nouveauté.
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CODE DE DEONTOLOGIE | EXPERT COMPTABLE | COMMUNICATION DE LA PROFESSION | PUBLICITE PROFESSIONNELLE | LETTRE DE MISSION | ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 1945 | DEONTOLOGIE |
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Décret n° 2007-1387 du 27 septembre 2007 portant approbation du code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 28/09/2007 Dossier documentaire : Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes Ouvrage | Ouvrage numérique Bibliotique | 00/10/2010 |
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